Les lois de défiscalisation à Pontoise

Loi Pinel à Pontoise : un bon instrument de défiscalisation

La loi Pinel est l’un des dispositifs de réduction d’impôt les plus utilisés par les contribuables français. Ce succès durable est dû à la fois à sa simplicité d’accès et à sa fiscalité favorable. Le principe de fonctionnement de la fiscalité en loi Pinel repose sur l’acquisition d’un bien neuf ou acheté sur plan, en VEFA, vente en l’état futur d’achèvement. Ce logement sera obligatoirement loué nu, à la différence du statut de LMNP. La loi Pinel peut également s’appliquer à un logement réhabilité à neuf. Dans ce cas on parlera de loi Pinel ancien, régime qui profite de la même fiscalité que le Pinel neuf.
Point commun avec d’autres lois relatives à l’immobilier de défiscalisation, la loi Pinel génère un allègement fiscal proportionnel à la durée de la mise en location.

La défiscalisation progressive liée à la loi Pinel s’établit comme suit :

o 6 ans de location produisent un dégrèvement de 12% du prix du logement ;
o 9 ans de location donnent lieu à un allègement fiscal de 18% ;
o 12 ans de location déterminent une réduction d’impôt de 21%.

Quelques chiffres concrets permettront de mieux mesurer l’efficacité d’une défiscalisation en loi Pinel. Bien que plafonnés, les allègements fiscaux n’en demeurent pas moins significatifs : louer votre bien sur une période de 6 ans vous économisera jusqu’à 36.000€. Si vous prolongez cette location jusqu’à 9 ans, votre bonus fiscal pourra atteindre 54.000€, et les 3 années supplémentaires donnant une location de 12 ans produiront une réduction d’impôt pouvant atteindre 63.000€, somme pour le moins substantielle.

 
 

Oridys Finance : tout savoir sur la loi Pinel à Pontoise

Loi Malraux à Pontoise : investir dans l’ancien et réduire ses impôts


La loi Malraux est un dispositif d’incitation fiscale qui encadre l’acquisition d’un logement ancien avec travaux dans le cadre de la défiscalisation. Il s’agira d’une location nue dont les loyers ne sont pas plafonnés. La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux effectués. L’emplacement géographique d’une opération en loi Malraux est un critère incontournable : l’appartement devra se situer dans un site classé et l’immeuble devra offrir un intérêt architectural et/ou historique.
Sur le plan fiscal, l’abattement accordé est calculé sur le montant total des travaux de réhabilitation. La loi Malraux précise en outre que l’immeuble où se trouve le bien devra être restauré dans sa totalité. Les travaux de rénovation feront systématiquement l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un suivi par un architecte des Bâtiments de France.

En loi Malraux, l’allègement de votre facture fiscale se déclinera de la façon suivante :

o Pour que la réduction d’impôt soit de 22%, il faudra satisfaire à deux conditions : un bien localisé sur un site patrimonial remarquable (SPR) et bénéficiant d’un plan approuvé de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ;
o si le bâtiment est situé dans un SPR et que son zonage le dote d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur, le dégrèvement atteindra 30% voire 40% pour des zones particulières.

En loi Malraux, la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 120.000€ sur la totalité de l’opération, mais nécessite la mobilisation de capitaux conséquents sur une période assez brève. Du fait de cette particularité, on considère que la loi Malraux vise en priorité les contribuables situés dans une tranche fiscale haute. Ce dispositif présente un avantage supplémentaire : sa réduction d’impôt peut être cumulée avec les avantages liés au déficit foncier. Cette configuration est appelée loi Malraux optimisée au déficit foncier.
 

Oridys Finance, spécialiste de la loi Malraux à Pontoise

Déficit foncier à Pontoise : un excellent moyen pour défiscaliser

Investir dans l’ancien avec travaux permet d’acquérir un élément de patrimoine et de lui conférer une plus-value liée à sa réhabilitation. Ce type d’opération immobilière peut occasionner des charges importantes : si les travaux et les charges dans leur ensemble sont d’un montant supérieur aux revenus locatifs issus du bien, le bailleur peut opter pour le régime du déficit foncier.
Seuls les travaux de réhabilitation sont pris en compte pour le calcul du déficit foncier. À titre d’exemple, il pourra s’agir de :

o traitement de charpente, curatif ou préventif ;
o remise en état de la façade et des accessoires apparents d’un logement ;
o remplacement d’une chaudière à faible rendement par un dispositif performant et économique ;
o nettoyage et entretien de la toiture ;
o mise aux normes de la plomberie ou de l’installation électrique.

Le déficit foncier offre des atouts importants : de par sa souplesse, il permet le report du déficit non déduit sur les dix années suivantes. Cette disposition s’applique au-delà du plafond annuel de 10.700€. Le bonus fiscal peut aller jusqu’à 66% du montant des travaux engagés. De même que pour la loi Malraux et la loi Pinel, l’avantage fiscal est accessible par le biais d’une SCPI de déficit foncier, disponible sous forme de parts que l’on peut acquérir séparément. 

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